CONSTITUTION ET RÈGLEMENTS DE L’ASSOCIATION CANADIENNE DES HUMORISTES DE STAND-UP, SKETCH ET D’IMPRO INC. (ACHS)
Article I – NOM
1) Le nom de L’Association Canadienne des Humoristes Stand-up, Sketch & Impro (ACHS), ci-après appelée « l’Association ».
Article II – MISSION/MANDAT ET OBJECTIFS
1) La mission/mandat de l’Association (la « mission ») est :
Afin de bâtir une industrie de l’humour dynamique et florissante au Canada, l’Association mobilisera les futurs humoristes professionnels/les établis du Canada par le biais de la promotion, des possibilités de carrière, du soutien à la programmation, ainsi que du perfectionnement professionnel et de l’éducation de l’industrie. L’Association s’efforcera d’enrichir et de faire progresser l’industrie canadienne de l’humour professionnel au Canada et à l’étranger.
2) Les objectifs de l’Association (les « objectifs ») sont les suivants :
i. défendre les intérêts des membres de l’Association et collaborer avec les intervenants des secteurs public et privé de l’industrie de l’humour;
ii. promouvoir un environnement respectueux, sécuritaire et exempt d’harcèlement pour les professionnels/les de l’humour en herbe et établis;
iii. élever le niveau de faire de l’humour une forme d’art reconnue au Canada (par exemple, un « champ de pratique » selon le Conseil des Arts du Canada);
iv. rechercher des possibilités de programmation et de perfectionnement professionnel pour les membres de l’Association, y compris les populations marginalisées de notre propre collectivité;
v. appuyer, développer et/ou mettre en œuvre une infrastructure de financement qui fournit des ressources économiques directement aux auteurs/res et aux interprèts/tes canadiens/nes de l’humour;
vi. aider à établir des lignes directrices pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une loi sur le contenu canadien qui sert les auteurs/res et les interprèts/tes de l’humour du Canada;
vii. décrire les processus de résolution des conflits au sein de notre collectivité; et entre notre communauté et les intervenants externes de l’industrie de l’humour;
viii. accroître la sensibilisation et faciliter l’éducation et la programmation sur les questions qui touchent tous les humoristes professionnels/les (et leur industrie connexe) au Canada, y compris les cultures uniques, les circonstances géographiques et d’autres obstacles et défis;
ix. aider les humoristes canadiens/nes à être aussi en santé et réussi que possible; et
x. favoriser des relations positives entre les membres de l’Association et les intervenants des secteurs public et privé de l’industrie de l’humour; ainsi que parmi les professionnels/les de l’humour en herbe et établis.
Article III – MEMBRE
1) L’Association se compose de membres réguliers et de d’autres catégories de membres désignées par le Conseil d’administration de temps à autres et approuvées à l’assemblée générale annuelle (au sens des présentes) de l’Association.
2) L’année d’adhésion s’étend du 1 mai au 30 avril (« année d’adhésion »).
3) Tous les membres de l’Association (chacun étant un « membre » et collectivement, des « membres » et des « adhésions ») sont des personnes qui :
i. ont joué publiquement en tant qu’humoriste ou avoir écrit pour de l’humour exécutée publiquement;
ii. s’identifis comme un/e futur/e professionnel/le ou un/e humoriste professionnel/le établi;
iii. ont lu, appuyé et accepté les objectifs de l’Association;
iv. ont lu, appuyé, et accepté la Politique de l’Association sur la sécurité et l’harcèlement en milieu de travail;
v. ont lu, appuyé et accepté le Code de conduite de l’Association;
vi. sont des citoyens/nes canadiens/nes ou des immigrants/tes reçus;
vii. se sont inscrits auprès de l’Association et ont payé la cotisation annuelle.
4) Les membres ont le droit : (i) d’assister aux réunions de l’Association, y compris :
a) Réunions du Conseil d’administration (à moins que le Conseil d’administration ne soit pas en mesure de se réunir en personne ou qu’une réunion urgente à huis clos soit nécessaire), au cours desquelles les membres n’auront aucun droit de vote, à moins d’indication contraire dans les présentes;
b) toutes les assemblées générales, à laquelle les membres auront droit de vote relativement au budget de fonctionnement présenté par le Conseil d’administration, aux modifications proposées à la Constitution et aux Statuts ou à d’autres questions déterminées par le Conseil d’administration;
c) sauf indication contraire dans la définition des autres catégories de membres désignées par le Conseil d’administration;
d) toutes les réunions des comités permanents au cours desquelles ils auront le droit de vote;
ii) être admissibles à l’élection à un poste au sein de l’Association.
5) L’inscription à titre de membre sera enregistrée par le trésorier du conseil (le « trésorier »), à la réception de la cotisation annuelle, du nom complet, de l’adresse électronique et du code postal de la résidence principale de tout candidats/tes qualifié/és, ainsi que par voie électronique, ou accusé une vérification écrite que le candidat/te qualifié/ée aura lu et accepté les objectifs, la politique sur la sécurité et le harcèlement en milieu de travail et le code de conduite de l’Association.
6) Chaque membre aura le statut de membre actif sur une base continue après avoir payé la cotisation annuelle, jusqu’à ce que cette adhésion soit résiliée par avis écrit au trésorier, ou comme autrement prévu aux présentes.
7) Toute divergence concernant le statut d’un Membre satisfaisant aux critères d’adhésion sera discutée à l’Assemblée Générale (telle que définie aux présentes) le plus tôt possible, au cours de laquelle le Conseil d’Administration (telle que définie aux présentes) aura le pouvoir de révoquer ce Membre de l’Association, et tout vote respectif, en vigueur immédiatement.
Article IV – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Section 1 – AGENTS
1) Les activités de l’Association sont menées et gérées par un Conseil d’Administration (le « Conseil d’Administration ») et sont conformes à la mission, au mandat et aux objectifs.
2) Le Conseil d’Administration se compose des dirigeants/tes suivants (« dirigeants »)
i. du président;
ii. le 1er Vice-président;
iii. le deuxième vice-président;
iv. le trésorier
v. le secrétaire;
vi. l’agent de financement; et
vii. l’agent des membres
dont cinq (5) constituent le quorum.
3) Le mandat de chaque membre du Conseil d’Administration est de deux (2) années consécutives dans le même poste, à moins qu’il ne soit prolongé par approbation du Conseil d’Administration.
4) Un poste au Conseil d’Administration est automatiquement vacant soit par invalidité, soit par démission écrite au secrétaire, ou si le membre manque trois (3) réunions consécutives du Conseil d’Administration sans fournir d’explication raisonnable pour les absences.
5) Les dirigeants/tes peuvent être démis de leurs fonctions pour un motif valable après l’application régulière de la loi et par un vote affirmatif des deux tiers (2/3) des membres du Conseil d’Administration.
Section 2 – FONCTIONS DES AGENTS
1) Le président préside touts les réunions de l’Association et de son Conseil d’Administration, à moins qu’elles ne soient adressées à un autre dirigeant à sa seule discrétion. En l’absence du président, les fonctions du président sont exercées par le premier vice-président.
2) Le 1er vice-président agit en l’absence du président et exerce d’autres fonctions que lui confie le Conseil d’Administration.
3) Le 2e vice-président exerce les fonctions assignées par le Conseil d’Administration.
4) Le trésorier supervise la collecte des fonds de l’Association et les conserve en dépôt; tient un registre complet, exact et clair des opérations financières de l’Association, en étayant tous les débours par des pièces justificatives appropriées; voir à ce que les fonds de l’Association soient déboursés selon les directives du Conseil d’Administration; préparer un état de comptes et le soumettre au Conseil d’Administration pour présentation à l’assemblée générale annuelle de l’Association pour l’année d’adhésion précédente; soumettre au Conseil d’Administration à l’assemblée générale annuelle une proposition de budget de fonctionnement pour la prochaine année d’adhésion et tenir un registre de tous les membres de l’Association.
5) Le secrétaire tient un registre des procès-verbaux des réunions de l’Association (ces procès-verbaux doivent être mis à la disposition de tous les membres) et a la garde de tous les livres, dossiers et documents de l’Association, sauf ceux qui sont sous la garde de d’autres personnes autorisées à en avoir la possession par résolution du Conseil d’Administration.
6) L’agent de financement assure la liaison entre le Conseil d’Administration et les comités permanents et spéciaux (tels que définis dans les présentes), particulièrement en ce qui concerne les demandes de financement pour les subventions du secteur privé ou public, les commandites et autres collaborations transactionnelles impliquant l’Association avec les organismes externes.
7) L’agent des membres assure la liaison entre le Conseil d’Administration et tous les autres comités permanents et ad hoc (tels que définis dans les présentes), fait la promotion des membres de l’Association auprès de la communauté des humoristes en général et reçoit, documente, et communique au Conseil d’administration tout conflit et toute préoccupations signalés par les membres relativement aux objectifs, à la Politique sur la sécurité et l’harcèlement en milieu de travail et au Code de conduite.
Section 3 – Constitution des Commissions
1) Le Conseil d’Administration a le pouvoir de nommer et de dissoudre les comités permanents et ad hoc.
2) Les mandats des membres du Comité prennent fin à la fin de l’année d’adhésion en cours, sauf si le Conseil d’Administration en décide autrement.
3) Sous réserve de l’article iii(5), la composition des comités permanents et spéciaux est ouverte à tous les membres et ceux qui s’inscrivent pour siéger à un tel comité déterminent leur président respectif à la majorité des voix, ou selon ce que détermine le président en cas d’égalité des voix. Les comités permanents et spéciaux sont également ouverts aux bénévoles non membres qui peuvent participer aux activités et aux initiatives des comités, mais qui n’ont pas le droit de vote ou d’en être le président.
4) Les rapports des comités doivent être présentés au Bureau des membres et déposés par le secrétaire de temps à autre ou à la demande du Conseil d’Administration. Le cas échéant, ces rapports seront mis à la disposition de tous les Membres lors de la prochaine Assemblée générale.
5) Les comités permanents suivants sont permanents, à moins que le Conseil d’Administration n’y mette fin :
- Comité consultatif de l’industrie : composé (A) d’un (1) membre, nommé par le Conseil d’Administration à titre de président; et (B) d’au moins deux (2) intervenants de l’industrie non membres, approuvés par le Conseil d’Administration (les « conseillers ») qui offrent expertise et connaissances pour aider à guider l’Association dans ses activités. Les conseillers seront consultés de temps à autre, au besoin, et l’Association les reconnaîtra publiquement. Par souci de clarté, les conseillers ne sont pas tenus d’assister aux réunions.
- Comité de financement : composé (A) de l’agent de financement qui ne doit pas agir à titre de président; et (B) d’au moins deux (2) membres en général. Ce comité cherche activement des occasions de générer des revenus pour l’Association au moyen de sources de financement privées et publiques, avec l’approbation du Conseil d’Administration.
- Comité des adhésions et des élections : qui se compose de (A) le dirigeant des adhésions qui ne doit pas agir à titre de président; et (B) d’au moins deux (2) membres en général. Ce comité sensibilise activement les membres de la communauté des humoristes à l’inscription et est responsable de l’organisation et de la tenue des élections précédant et à l’assemblée générale annuelle, recueillir et présenter les questions soumises au Conseil d’Administration concernant les objectifs, la Politique sur le harcèlement en milieu de travail et la sécurité et le Code de conduite.
Article V – RENCONTRES
Section 1 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 1) Une assemblée générale annuelle de l’Association se tient une fois par année d’adhésion (« assemblée générale annuelle » ou « AGA »), chacune à une date fixée par le Conseil d’administration.
Section 2 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 1) D’autres assemblées générales (une « assemblée générale » ou « DG ») peuvent être tenues au cours d’une année d’adhésion, à la discrétion du Conseil d’administration. La date de chacune d’elles, le cas échéant, est fixée par le conseil d’administration.
Section 3 – AVIS D’ASSEMBLÉE 1) L’avis d’assemblée générale annuelle et toute assemblée générale, s’il y a lieu, doivent être transmis par écrit ou par courriel à tous les membres au moins 14 jours avant l’assemblée.
Section 4 – QUORUM 1) Le quorum à l’assemblée générale annuelle ou à toute assemblée générale est de dix pour cent (10 %) des membres de l’Association.
Section 5 – VOTE 1) Tous les membres en règle jouissent de privilèges de vote, nonobstant les nouvelles catégories de membres désignées par le Conseil d’administration, concernant le budget de fonctionnement présenté par le Conseil d’administration à l’assemblée générale annuelle; les modifications proposées à la Constitution et aux Lois
2) Toute question soumise à l’examen des Membres à un comité permanent ou à une réunion spéciale du comité des Membres est déterminée à la majorité des voix exprimées par les Membres ayant le droit de voter à cette réunion et menée par le Président du comité respectif.
3) Chaque membre a droit à une voix et, dans tous les cas :
(i) le président a la voix prépondérante en cas d’égalité des voix aux réunions du Conseil d’administration et aux assemblées générales; et (ii) le président du Comité a la voix prépondérante en cas d’égalité des voix aux réunions du Comité permanent respectif, ou des réunions de comités spéciaux.
Section 6 – PRÉSENCE 1) Toutes les réunions doivent se tenir dans un endroit accessible au public. Les membres peuvent y assister en personne ou par tout moyen électronique approprié (c.-à-d. téléphone intelligent, FaceTime, Skype, Facebook Live, YouTube Live, etc.).
Article VI – élections
1) Les dirigeants sont élus à la majorité simple des membres en règle présents à l’assemblée générale annuelle.
2) Le Conseil d’administration demande par écrit à tous les membres de proposer des candidatures pour ces postes de dirigeants de l’Association qui seront vacants à la prochaine assemblée générale annuelle.
3) Les mises en candidature valides sont parrainées par deux (2) membres, sont présentées par écrit au Conseil d’administration et comprennent le consentement écrit du candidat à se présenter à l’élection.
4) En cas de vacance au sein du Conseil d’administration, les autres membres du Conseil d’administration, à la majorité des voix, ou déterminés par le président en cas d’égalité des voix, invitent un membre éligible à remplir le mandat élu.
Article VII – Signature de documents
1) Les contrats, documents ou tout autre document écrit exigeant la signature de l’Association, doivent être signés par le président et un autre dirigeant et tous les contrats, les documents et actes écrits ainsi signés lient l’Association sans autre autorisation ni formalité. Le conseil d’administration peut, par résolution, nommer un ou des dirigeants au nom de l’Association pour signer des contrats, des documents et des instruments précis par écrit.
Article VIII – MODIFICATIONS AUX STATUTS OU AUX RÈGLEMENTS
Section 1 – amendements
1) Un avis de proposition de modification recommandée par le Conseil d’administration ou présentée par au moins dix pour cent (10 %) des membres de l’Association au moins six (6) semaines avant le début de la prochaine assemblée générale annuelle doit être envoyé à chaque membre au moins un (1) mois avant la date de cette réunion. L’avis indique l’heure et le lieu de la prochaine réunion où les modifications proposées seront discutées et mises aux voix.
Section 2 – Majorité
1) Un vote à la majorité des deux tiers (2/3) des personnes présentes est requis pour approuver tout amendement.
Article IX – RÈGLEMENTS, RÈGLES ET RÈGLEMENTS
1) L’Association peut élaborer et mettre en vigueur les Statuts, Règles ou Règlements nécessaires à sa gouvernance, à condition qu’ils soient conformes aux principes énoncés dans la présente Constitution.
2) Ces Statuts, Règles ou Règlements sont revus tous les trois ans et modifiés au besoin lors de l’Assemblée générale annuelle de l’Association.
Section 1 – Courrier
1) L’adresse postale de l’Association est la suivante :
L’Association Canadienne des Humoristes Stand-up, Sketch & Impro (ACHS) a/s The Redwood Theatre 1300, rue Gerrard E. Toronto (Ontario) M4I 1Y7
Section 2 – Réunions du conseil d’administration
1) Le conseil d’administration se réunit au moins une fois entre les assemblées générales annuelles. Un préavis d’au moins une (1) journée est donné à chaque administrateur pour les réunions, sauf lorsque tous les dirigeants sont présents et renoncent à l’avis de convocation. Les membres du conseil d’administration peuvent assister à l’événement en personne ou par tout moyen électronique approprié (c.-à-d. téléphone intelligent, FaceTime, Skype, Facebook Live, YouTube Live, texte, etc.). Les questions soulevées lors d’une réunion sont tranchées à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
